Parler de votre propre mort et de tout ce qui viendra après reste un sujet macabre, au premier abord. Et pourtant, vous devez aborder cette étape importante avec la plus grande attention. En effet, pour vous assurer que tout ira bien pour ceux que vous allez laisser derrière vous à l’heure fatidique, vous devez les protéger tant que vous en avez encore les moyens. Ne serait-ce qu’en ce qui concerne la fiscalité des donations si vous décidez d’opter pour cette formule par exemple, vous devez disposer de toutes les informations. Vous pourrez ainsi définir la bonne stratégie à adopter pour que vos biens reviennent autant que possible à vos proches, et ce dans les meilleures conditions. En procédant le plus tôt possible, vous gagnerez la certitude de savoir que vos héritiers seront à l’abri lorsque vous aurez franchi le voile. Voici les principes les plus utilisés à ces fins.
La donation
Cette procédure relève de l’anticipation, puisque vous l’effectuez tant que vous figurez encore parmi les vivants. Ce style de transmission de patrimoine consiste à laisser tout ou partie de vos biens, à un ou plusieurs héritiers, de manière à ce que ceux-ci n’aient pas à supporter la totalité des frais de succession après votre mort. Selon le lien de parenté, faire une donation permet à vos proches de profiter d’avantages fiscaux conséquents, à l’exemple du conjoint qui se retrouve entièrement exonéré. Pour leur part, les enfants bénéficient d’un abattement de 100 000 euros chacun tous les quinze ans, d’où l’intérêt de procéder au plus tôt. Pour les autres membres de la famille, l’abattement reste relativement symbolique. Vous avez le choix entre plusieurs types de donations, dont le premier s’appelle la donation partage. Elle consiste à transmettre une donation argent par exemple, de manière à ce que le bénéficiaire puisse en profiter immédiatement, même si vous êtes encore vivant. La donation usufruit lui permet également de jouir du bien, mais vous en restez propriétaire jusqu’à votre disparition. La donation entre époux indique un système qui donne tout au conjoint. Enfin, la donation graduelle autorise un premier bénéficiaire à profiter jusqu’à votre mort, pour le remettre à un second que vous aurez désigné.
Le testament
Il s’agit d’un document dans lequel vous définissez toutes vos volontés quant à la procédure de distribution de votre patrimoine après votre mort. Son principal avantage réside dans le fait qu’il ne nécessite aucune formalité administrative, malgré sa forte valeur légale et juridique. Vous devez l’écrire à la main, le dater et le signer, de préférence en double exemplaire, pour éviter les accidents éventuels. Vous pouvez le modifier au besoin, ou le détruire en cas de changement d’avis. Pour plus de sécurité, il est préférable de le déposer auprès d’un notaire, qui prendra soin de le communiquer à vos bénéficiaires. Conformément à la loi, ces derniers devront se charger du règlement des frais de succession sur leur héritage, sauf si vous vous en êtes déjà occupé.
Les autres moyens existants
Vous avez également de nombreux autres moyens de limiter les charges à laisser à vos proches lors d’une transmission patrimoine. Assurance-vie, legs ou don manuel, entre autres, constituent des voies légales qui vous permettront de faire profiter vos héritiers de vos biens, de votre vivant ou après votre mort. Cependant, vous devez bien prendre connaissance des dispositions fiscales régissant chacun de ces systèmes. Vos différents bénéficiaires doivent également en être informés, sachant qu’ils possèdent tout à fait le droit de refuser votre offre. Quoi qu’il en soit, le fait de bien assimiler toutes les conditions juridiques et légales vous assurera de laisser vos proches sur une note positive.