Si un véhicule hors d’usage squatte votre cour ou votre garage, sachez que pour votre bien et pour celui de l’environnement, il faut vite s’en débarrasser. Des centres agréés par l’Etat s’en occupent gratuitement pour vous, votre rôle c’est de les contacter. Il y a cependant quelques démarches à suivre pour un enlèvement d'épave gratuit à Paris.
Contacter les centres VHU
L’enlèvement d'épave gratuit est nécessaire pour assurer la conservation de l’environnement. Les véhicules hors d’usage sont officiellement des déchets toxiques pour la santé et l’environnement à cause des liquides encore présents dans le moteur : ce sont des « épaves ». La loi autorise parfaitement la destruction de ces véhicules. Donc, pour ne pas écoper d’une amende ou d’un séjour à l’ombre, vous avez l’obligation d’informer leur présence aux centres VHU (Véhicule Hors d’Usage), et ensuite de vous rendre chez un épaviste gratuit. La liste officielle de ces institutions est disponible auprès de toutes les préfectures ou sur le site ANTS. Ces centres habilités s'engagent à vous débarrasser de votre véhicule tout en respectant des normes environnementales.
Normalement, l’enlèvement d’épave se fait gratuitement seulement si le véhicule dispose encore de toutes les pièces principales. En effet, très souvent, ces centres les récupèrent pour pouvoir les réparer et éventuellement revendre. Mais parfois, des coûts de transports peuvent être demandés. Rendez-vous sur ce site pour plus de détails.
Les documents nécessaires
Pour ce faire, les centres VHU ont besoin des documents suivants. Le premier nécessaire sur la liste est le certificat d’immatriculation de la voiture où vous devez y apposer les mentions « cédé pour destruction le… (la date) » ou "vendu pour destruction le...", suivies de votre signature. C’est de cette manière que les centres peuvent tracer le fait que le propriétaire a cédé la voiture de son plein gré. Ensuite, il y a le Certificat de situation administrative ou certificat de non gage qui atteste que la voiture n’est ni volé ni détenu par quelqu’un d’autre. Pour compléter la liste dont l’épaviste a besoin, il y a le certificat de cession du véhicule ou CERFA 15776. En 3 exemplaires, ce papier doit contenir tous les coordonnés du centre que vous aurez choisi et son numéro d’agrément. Vous pouvez vous en procurer en ligne.
Il est à noter qu’en cas de perte, de vol ou endommagement de la carte grise lors de la confection du dossier à fournir, il faudra présenter une déclaration de perte, de vol ou un avis de retrait de celle-ci. Si dans le pire des cas, le propriétaire n’en possède plus, il faudra un document qui justifie qu’il l’est depuis plus de 30 ans.
Enfin, pour les véhicules d’immatriculation étrangère, c’est le centre VHU qui se charge de transmettre le dossier constitué avec la carte grise au pays concerné.
Les démarches en préfecture
Après de s’être occupé de la paperasse dont le centre VHU a besoin, vous devez maintenant vous occuper de celle à envoyer à la préfecture. Durant les 15 jours qui suivent le dépôt de votre dossier au sein du centre VHU, ce dernier devra vous délivrer la déclaration de cession. Vous devrez en faire une copie et la déposer au sein de la préfecture. Avec cela, il faudra mettre également le coupon détachable de la carte grise dument rempli, disponible sur le coin supérieur du certificat d’immatriculation. Enfin, le troisième exemplaire du CERFA sert également à compléter le dossier.
Il est à noter que vous devez penser à résilier votre contrat d'assurance lorsque vous recevrez la déclaration de cession de l'entité responsable.
Enfin, pour faciliter la tâche, certains centres VHU vont jusqu'à vous suggérer de s’occuper de toute la paperasse à votre place.