À titre impératif, il est désormais possible de protéger toutes les données personnelles dans les collectivités locales. Entré en vigueur depuis Mai 2018, le RGPD est déclaré officiel par le Parlement Européen. Ce règlement est relatif à la mise en protection des données à caractère personnel à l’égard de la libre circulation de ces données. Afin de bien garder et protéger ses informations locales, toutes les collectivités doivent actuellement se pencher sur la mise en œuvre de ce règlement. Cela a pour but d’exécuter par excellence ses missions et de respecter les droits des individus. Si vous avez de la difficulté à mettre en œuvre le RGPD dans votre collectivité territoriale, suivez cet article !
C’est quoi exactement un RGPD ?
En général, le Règlement Général sur la Protection des Données ou abrévié en RGPD est une sorte de règlementation à titre impérative établie par le Parlement Européen. Il a été mis à jour et mis en vigueur le 25 mai 2018. Il a pour but de protéger les données à caractère personnel ou les traitements des données en libre circulation dans une collectivité territoriale. Pour exceller à l’exécution de ses missions, il est préférable de bien veiller scrupuleusement à la bonne application de ce règlement. Puisqu’elles ont un caractère sensible, cela nécessite des obligations imminentes pour la mise en garde de ces données.
En outre, il permet aussi de renforcer de manière transparente la sécurité des traitements de données. Il s’avère que les collectivités territoriales et locales ont tendance à collecter plusieurs données personnelles. Il s’agit donc d’une action faite pour la bonne gestion interne de leurs services. C’est dans ce but que la mise en œuvre du RGPD dans le traitement de ses données est fortement essentielle. Il change et modifie les habitudes sur les traitements de données. Pour avoir plus de conseils, visitez ce site gmto-conseil.fr.
Comment mettre en œuvre le RGPD dans les collectivités locales ?
Puisque le RGPD est un nouveau règlement qui remplace la directive sur la protection des données personnelles déclinant le 1995, il a pour fonction de couvrir l’ensemble des traitements et des circulations des données particuliers de l’Union Européenne. Classé comme étant un règlement de responsabilisation, le non-respect peut exercer un recours juridictionnel ou peut engendrer des amendes. Dans ce cas, pour accompagner mettre en œuvre le RGPD dans les collectivités locales, vous devez respecter et suivre les éléments mentionnés ci-après.
Premièrement, comme tout autre organisme, vous devez nommer un responsable de traitement. Ce dernier doit impérativement tenir un registre listant les traitements de données personnelles dans votre organisme. Ainsi, la tenue de ce registre doit être à jour et dotant de la finalité du traitement et la durée de conservation des données. Ensuite, vous devez mettre en place des mesures de sécurité. Enfin, en cas de risque, le responsable doit établir préalablement une analyse d’impact. Cela est nécessaire avant de mettre en œuvre le traitement. Ultra important, la mise en place de ces actions permet de favoriser le recensement des traitements et la protection de vos données.
Quels sont les éléments à prendre en compte pour la mise en œuvre du RGPD ?
La mise en conformité du RGPD collectivités locales ne peut se passer de l’analyse de types de traitements de données personnelles existantes à identifier. Étant une réglementation impérative, il est essentiel de former les acteurs en charge de ce chantier dans l’organisme. Ainsi, la mise en application de cette norme vous permet de vous affranchir des éventuels risques de pénalisation et de divulgation des données personnelles. Pour ce faire, voici quelques éléments à prendre en considération pour la mise en œuvre de ce RGPD.
Une fois que vous avez désigné la personne idéale pour piloter la démarche, nommé Délégué à la Protection des Données (DPD ou DPO), il doit charger à la cartographie des traitements des informations personnelles. Ensuite, il doit veiller à la priorisation des actions à mener, à la gestion des risques et surtout à l’organisation des processus internes. Et pour terminer, une fois que toutes ces étapes sont faites, il doit épier à la mise en œuvre de la documentation selon la conformité.
Quelle est la véritable importance du RGPD ?
Étant un excellent outil de management, ce règlement travaille sur la protection efficace des données. Au sein des collectivités territoriales, il s’avère qu’elles utilisent de nombreuses données liées à la gestion quotidienne de leurs services administratifs. En fonction de la taille de leur organisme, la mise en place du RGPD leur permet d’éviter les risques de violations de données personnelles. Ainsi, il permet de recourir vers une analyse d’impact relatif à la protection des données s’il y a un traitement susceptible d’engendrer un risque élevé.
Très pratique, il favorise par excellence la mise en œuvre d’une documentation à la conformité de l’organisme. Il sert à trier et à identifier de manière précise les catégories de données traitées. Il permet d’identifier les personnes qui accèdent aux données et surtout de prioriser les actions à mener. En effet, c’est au responsable de répertorier toutes les données personnelles à gérer avec cet outil de management, les résultats sont plus optimaux que faisables. Or, l’étape du tri est la fonction la plus délicate, car il nécessite une forte détermination sur chaque donnée pertinente demandée à traiter.