Le syndic de copropriété a une place incontournable dans la gestion immobilière d’une copropriété. Reconnu par l’État, le syndic a des obligations devant la loi qu’il doit tenir. Découvrez dans cet article, ce qu’est un syndic de copropriété et ce qu’il doit gérer.
Qu’est-ce qu’un syndic de copropriété ?
Personne physique ou morale, le syndic de copropriété est un organe qui a la responsabilité de la représentation du syndicat des copropriétaires d’un immeuble. De façon plus précise, cela veut dire que les syndics sont les personnes chargées de gérer un immeuble de copropriété dans son entièreté.
Chef d’orchestre au sein d’un immeuble de copropriété, l’activité du syndic est régie par la loi du 10 juillet 1965. Par conséquent, une copropriété ne devrait en aucun cas fonctionner sans syndic.
En effet, cet organe a un rôle clé, car il intervient aussi bien auprès des propriétaires que des locataires. Selon le choix du syndicat des copropriétaires, le syndic peut être un professionnel de l’immobilier ou un copropriétaire.
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Rôle du syndic de c or propriété
Étant régi par une loi, l’exercice de cette activité est défini par un cadre réglementaire. Celui-ci considère que le syndic est un agent exécutif ayant le pouvoir de prendre en charge le bon fonctionnement et la gestion financière d’un immeuble.
Depuis la loi de juillet 1965, des modifications ont été apportées en mars 2004 et aujourd’hui il est stipulé que le syndic a pour rôle :
– D’assurer l’exécution des délibérations votées à l’assemblée générale des co-propriétaires et les dispositions du règlement de copropriété ;
– D’établir les comptes du syndicat ainsi que leurs annexes pour, par la suite, les mettre à disposition de l’assemblée générale ;
– De mettre en place un budget prévisionnel ;
– De servir de couverture en justice pour le syndicat…
Précisons tout de même qu’il est possible de bénéficier d’un syndic à la carte en sélectionnant les services que vous souhaitez ajouter à votre contrat, afin que ceux-ci répondent de façon plus spécifique à vos besoins.
Les différents modèles de syndics de copropriété
Selon la loi de juillet 1965, le syndic de copropriété existe sous différents modèles :
- Le syndic professionnel. Lorsqu’il est question d’un syndic professionnel, cela veut dire que le gestionnaire est une société. C’est elle qui agit en tant que syndic de copropriété. Cette profession est réglementée par les lois Elan, Alur et Hoguet qui visent à éviter les abus. C’est pour cela que l’une des réglementations à respecter est la carte professionnelle et la garantie financière dont un syndic professionnel doit être muni avant de pouvoir exercer.
- Le syndic simple. Cette forme est moins connue et explique en partie pourquoi la plupart des Français se tournent vers le syndic professionnel. Cela dit, vous devez savoir que la loi de 1965 a prévu que la gestion de copropriété soit assurée par un syndic bénévole. Ce dernier est élu en assemblée générale parmi les copropriétaires. C’est un type de syndic moins cher.
- Le syndic coopératif. Une copropriété peut également être gérée par un syndic coopératif avec le président du conseil syndical comme syndic.
Missions d’un syndic de copropriété
Un syndic de copropriété a à sa charge plusieurs tâches qu’il se doit de réaliser pour un bon fonctionnement de l’immeuble de copropriété. Parmi les tâches que doit gérer un syndic de copropriété, on peut citer : la gestion administrative de la copropriété, la comptabilité, l’entretien de l’immeuble, …
Gestion du personnel de la copropriété
Le personnel (jardinier, concierge…) d’un immeuble de copropriété appartient au syndicat de copropriétaires. En revanche, celui-ci est sous l’autorité du syndic.
Par ailleurs, le syndic de copropriété a également la charge des bulletins de salaire. Par contre, il ne peut recruter des salariés supplémentaires sans autorisation des copropriétaires en assemblée générale.
Gestion administrative de la copropriété
La tenue à jour de la liste des copropriétaires, des lots et appartements de ces derniers est gérée par le syndic. Il est également chargé de la convocation d’une assemblée générale de copropriété au moins une fois dans l’année et de l’exécution des délibérations issues de cette assemblée.
Entretien de l’immeuble
Les contrats (contrats d’entretien des parties communes et des équipements) communs nécessaires au fonctionnement de la copropriété peuvent être signés par le syndic. En effet, il a la responsabilité de la conservation, de la garde et de l’entretien de l’immeuble. Ainsi, il a l’autorité pour faire effectuer les menues réparations et les travaux d’entretien courant.
Représentation du syndicat des copropriétaires
Étant le mandataire de la copropriété, le syndic est compétent pour représenter le syndicat des copropriétaires vis-à-vis de tiers, mais aussi pour passer les contrats en son nom. Même s’il est en mesure de représenter le syndicat en justice, il ne peut toutefois pas agir en justice pour le compte de la copropriété sans en avoir reçu l’autorisation préalable.