Les lois concernant le monde en entreprise

Dans le monde d’aujourd’hui, l’interaction humaine est devenue inévitable. Afin d’instaurer une harmonie au sein de la société, des règles ont été établies pour régir le comportement de chaque membre de la communauté. Ces règles sont aussi appelées « lois », et sont codifiées dans un écrit par le législateur. Tout manquement à ces lois entraine une sanction de la part de la société à l’encontre de l’auteur de l’infraction. Il existe des lois fondamentales qui règlementent la vie en société en général. La « Constitution » fait partie de ces lois. En effet, elle possède ses propres règles qui régissent le comportement entre les professionnels du métier d’une part, et les interactions entre un professionnel et une personne civile d’autre part. Cet article a pour objectif de tirer au clair les lois concernant le monde en entreprise.

Des règles pour les professionnels du commerce

La rapidité est l’un des facteurs clés de la réussite dans le monde des affaires. De ce fait, les règles régissant les activités commerciales ont été instaurées de manière à permettre cette rapidité des transactions. Les lois sur les entreprises et les sociétés diffèrent des lois civiles par leur simplicité. Le code du commerce contient les droits et obligations de toute personne exerçant une profession commerciale. Dans le code du commerce, la durée des prescriptions a été écourtée et la procédure simplifiée afin d’alléger la pratique commerciale. Toute interaction entre acteurs commerciaux est soumise à la réglementation de ce code. Est considérée comme acteur de la vie commerciale, toute personne physique ou morale exerçant une activité commerciale. Exercer une activité commerciale se caractérise par le fait de pratiquer une activité de manière habituelle à but lucratif. Pour les simples commerçants, le code de commerce régit tous les actes établis lors de l’exploitation de l’activité. Le principal acte résulte de l’achat et de la revente des marchandises. Par ailleurs, les activités connexes à l’activité principale comme les baux commerciaux, la location-gérance et la vente du fonds de commerce restent soumises au régime du code du commerce. Pour les entreprises et les sociétés commerciales, le code de commerce régit les droits et obligations des associés constituant la société. Ces droits et obligations sont régis par le code depuis la création de la société, pendant l’exploitation de son objet social et lors la dissolution de cette dernière. Pour plus d’informations sur les lois en monde entreprise, cliquez Sur ce site

Pour les relations entre employeurs et salariés

Exploiter une entreprise ou une société commerciale de grande envergure est fort difficile pour une seule personne. Il convient d’embaucher des salariés qualifiés pour mettre la machine en route et maintenir la cadence. Les salariés mettent à disposition de l’employeur leurs temps et leurs savoir-faire en contrepartie d’une rémunération. Les salariés comme l’employeur ont des droits et obligations les uns envers l’autre, dès l’embauche, pendant l’exécution du travail et enfin pour le cas d’une rupture du contrat. Les exemples les plus concrets concernant ces droits sont le droit à un congé pour le salarié et le droit de subordination pour l’employeur. Les textes régissant les interactions dans le monde du travail sont contenus dans le Code du travail

Interactions entre professionnels du commerce et l’administration.

Il est vrai que l’exercice d’une activité commerciale est libre. Pourtant, l’exercice de cette profession entraine une obligation vis-à-vis de l’administration étatique. Chaque acteur commercial doit se libérer de ses charges fiscales envers l’État à la fin de chaque exercice annuel. La date du paiement et le montant des impôts sont inscrits dans un code appelé « Code général des Impôts ». À noter que le contribuable peut bénéficier d’un allègement de la charge fiscale selon le chiffre d’affaires de l’entreprise. Au contraire, il peut être condamné à des pénalités en cas de retard de paiement ou de fraude lors de la déclaration fiscale. En outre, il existe une interaction entre un acteur du commerce et l’État lorsque des difficultés surviennent sur l’exploitation de l’activité. Dans ce cas, la procédure collective d’apurement du passif est mise en œuvre par l’État dans le but d’aider l’entreprise à se remettre sur pied ou dans le cas contraire, l’aider à se libérer de sa dette envers les créanciers. Cette procédure est régie par une loi du même nom.

Interactions entre un professionnel du commerce et un non-commerçant

Il arrive que ces deux parties interagissent au cours de leur vie. Cela peut se produire lors d’une vente de marchandise où le vendeur est commerçant et l’acquéreur une personne civile parce qu’elle a l’intention d’effectuer une utilisation personnelle du bien et non d’en tirer profit. Dans ce cas de figure, le code du commerce ne régit que les obligations du vendeur. Les droits de l’acquéreur sont régis par le Code civil parce que c’est un acte mixte. Il est commercial pour le vendeur, et civil pour l’acquéreur.   

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